Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

J'insiste à nouveau sur le fait qu'on ne crée pas d'embryons pour faire de la recherche. Il est question ici d'embryons qui sont donnés à la recherche par des couples qui ont renoncé à un projet parental et consenti à ce que ces embryons soient utilisés par le monde de la recherche, détruits ou confiés à d'autres couples. On n'a jamais dit qu'il y avait des problèmes d'approvisionnement d'embryons. J'ai même répété qu'il y avait un stock de 19 000 embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental et qui ont été donnés à la recherche. La question est de savoir combien de temps les conserver. Le projet de loi propose de fixer une date limite et une durée limite à leur conservation.

Le couple a donc le choix soit d'offrir ses embryons à d'autres couples – les chiffres qui vous ont été donnés lors de l'audition des représentants de l'Institut national d'études démographiques (INED) montrent une assez faible demande de la part d'autres couples –, soit de demander directement leur destruction, soit d'autoriser leur conservation à des fins de recherche avant d'être détruits. Fixer un délai de conservation de cinq ans nous a semblé raisonnable.

Monsieur Raphan, comme Mme Buzyn et moi-même avons des habitudes de scientifiques, nous avons fait des recherches. C'est bien une matrice en 3D qui a été conçue et qui permet à des follicules embryonnaires de se loger à l'intérieur. Ce n'est absolument pas l'organe complet, même si le titre peut prêter à confusion.

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