Intervention de Patrick Hetzel

Nous avons insisté à plusieurs reprises sur la question du consentement. On nous explique que tout se fait dans la transparence, que tout le monde est informé, que tout est sécurisé. L'amendement n° 375 vise précisément à compléter l'alinéa 5 de l'article 16 par la phrase suivante : « Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l'Agence de la biomédecine. »