Intervention de Thibault Bazin

L'article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d'échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Nous avons mené certaines auditions sur ce sujet, qui modifie l'expression du consentement.

L'amendement n° 970 vise à préserver la liberté de choix du patient, lequel doit consentir à l'intervention.

Quant à l'amendement n° 969, il ajoute « l'autorise expressément » à la fin de l'alinéa 2. Nous entendons ainsi permettre à la personne d'exprimer son opposition après avoir été informée du programme de recherche, qui d'ailleurs recouvre une réalité plus large que le « projet de recherche ». Cela donnera d'autant plus de valeur au consentement, un principe fondamental de notre bioéthique à la française.