Intervention de Thibault Bazin

La notion d'intervention, évoquée lors des auditions, peut en effet être interprétée comme l'intervention pour la conservation du prélèvement. L'amendement vise donc, à l'alinéa 3, à substituer aux mots « tant qu'il n'y a pas eu d' » les mots « avant chaque ».

Je proposerai d'autres rédactions dans les amendements suivants afin de clarifier ce que l'on considère comme une intervention et à partir de quand court le consentement.