Intervention de Philippe Berta

À la différence du médecin, le responsable du programme de recherche ne détient pas l'identité du patient. Il s'agit souvent d'un scientifique, un chercheur, qui n'est pas médecin.

Il ne peut donc pas procéder à l'information du patient lors de la découverte d'une information médicale le concernant. En revanche, comme le prévoit déjà le texte, il lui incombe de prévenir le médecin détenteur de l'identité.