Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

À la suite d'échanges avec les praticiens recevant des femmes enceintes, je me demande pourquoi obliger le prescripteur, médecin ou sage-femme, à communiquer les résultats des examens au deuxième membre du couple. Dans le droit actuel, la femme enceinte décide si l'autre membre de son couple doit également être informé. L'alinéa 7 lui ferait perdre ce droit, ce qui serait étonnant au regard des droits accordés à l'article 1er – vous voyez à quoi je fais référence.

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