Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Cet amendement de précision vise à mettre en cohérence l'alinéa 16 avec le reste de l'article 19, conformément au débat que nous avons depuis plusieurs minutes sur le fait d'étendre l'information à l'autre membre du couple.

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