Intervention de Jean-François Eliaou

En supprimant le dernier alinéa de l'article L. 2141-3, vous annulez la limitation pour toute situation, sans préciser qu'une telle annulation ne vaut qu'en cas de DPI-HLA. Dans l'amendement de repli que je présenterai dans quelques instants, la dérogation est au contraire autorisée pour la seule indication dont nous avons longuement débattu. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.