Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnisation des victimes de la dépakine

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Fiat, c'est pour faciliter et accélérer le processus d'indemnisation des victimes que le Gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d'indemnisation centralisé au sein de l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

Le comité d'indemnisation peut rechercher les responsabilités non seulement des exploitants du produit, mais aussi des professionnels de santé ainsi que – c'est une première dans le droit de la réparation amiable – des autorités sanitaires.

Un budget a été affecté à la réparation des victimes, car selon la Cour des comptes il faut prévoir autour de 70 millions d'euros par an dès 2018. Il s'agit non pas de payer à la place des fautifs, mais de faciliter la vie des victimes en leur permettant une indemnisation plus simple et plus rapide, et ainsi la leur garantir.

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