Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je ne comprends vraiment pas ce qui justifie que l'on supprime, par l'article 20, la proposition d'un délai de réflexion qui était faite aux femmes jusqu'à présent. Certes, il existe un délai de fait, mais le fait que les médecins soient obligés de proposer un délai présentait, à mon sens, l'intérêt d'éviter toute pression, dans un sens ou dans l'autre.

J'ai noté que le Conseil d'État soulignait, dans son avis, le problème du point de départ du délai, et ne précisait pas la durée du délai de réflexion qu'il souhaitait voir maintenu. Sans doute devrions-nous faire porter notre réflexion sur ce point afin de trouver une solution plus satisfaisante que celle résultant de la rédaction actuelle de nos amendements.

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