Intervention de Jean-François Eliaou

Je ne comprends pas bien la logique de ces amendements visant à prévoir qu'en cas de diagnostic d'une pathologie particulièrement grave et incurable chez le foetus, « des investigations supplémentaires peuvent être demandées s'il y a la possibilité d'y remédier »…

D'un point de vue rédactionnel, il serait utile de préciser par qui et quand ces investigations supplémentaires pourront être demandées.

Sur le fond, on se demande à quoi il s'agirait de remédier, dans la mesure où le diagnostic d'une pathologie particulièrement grave, reconnue comme incurable au moment du diagnostic, a été posé.

Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.