Intervention de Jean-François Eliaou

Votre amendement me paraît reposer sur une confusion, monsieur Bazin : il ne s'agit pas ici nécessairement d'une interruption de grossesse motivée par une pathologie maternelle. L'interruption partielle d'une grossesse multiple peut intervenir pour un motif lié à la femme, mais ce motif n'est pas obligatoirement une pathologie sous-jacente, précédant la conception.

Il n'y a donc pas lieu d'imposer que l'équipe pluridisciplinaire comprenne nécessairement un praticien « spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte », puisque la femme demandant l'interruption partielle de grossesse peut très bien ne présenter aucune affection : parfois, c'est uniquement le caractère multiple – voire hypermultiple – de la grossesse qui menace sa santé, sans qu'elle présente une pathologie sous-jacente.

Il convient de réorganiser l'article 20 pour en tenir compte, et ce sera l'objet d'un autre amendement que j'ai rédigé à cet effet. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.