Intervention de Jean-François Eliaou

Les questions que vous soulevez sont effectivement très complexes, monsieur Bazin. Je rappelle cependant que la situation que vous évoquez n'a pas vocation à se produire de manière généralisée, mais seulement dans les cas où les représentants de l'autorité parentale ne sont pas informés de la situation ou refusent de donner leur accord : autrement dit, il n'y a guère d'alternatives. En tout état de cause, quand la décision est prise par la collectivité, par le biais du médecin et de l'équipe pluridisciplinaire, d'effectuer une IMG sur une mineure, la prise en charge de cet acte doit être totale et s'effectuer avant, pendant et après sa réalisation.

L'alternative consisterait à exiger l'autorisation parentale, donc à refuser de pratiquer l'IMG quand cette autorisation fait défaut. Ce qui pourrait poser un réel problème, tant sur le plan médical qu'en termes de prise en charge.

La découverte d'une anomalie génétique chez le foetus nécessite que, par l'intermédiaire du conseil génétique, on s'efforce de contacter la parentèle. Évidemment, ce n'est pas toujours possible, mais ce n'est pas pour autant que la femme et l'enfant ne doivent pas être pris en charge.