Intervention de Jean-François Eliaou

Comme la ministre et moi-même l'avons dit, il ne s'agit pas de modifier le droit en vigueur. Il existe un renvoi, qui sépare d'une manière très claire deux situations qui n'ont rien à voir sur le plan clinique.

La ministre a également rappelé tout à l'heure que l'on délivre une information sur les modes de contraception dans le cas de l'IVG. Je suis opposé à ce que l'on dise à une mineure qui a voulu son enfant, mais qui a été confrontée à une pathologie de la grossesse ou de l'enfant, de se renseigner sur les modes de contraception… Le contexte est absolument différent, et je crois qu'il faut bien séparer les choses.

La délégation aux droits des femmes travaille sur la question de l'IVG. Or l'IMG n'a rien à voir, même s'il s'agit du même acte – étant entendu que c'est souvent un peu plus compliqué dans le cas de l'IMG, puisqu'elle intervient souvent plus tard au cours de la grossesse.