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Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Nous nous interrogeons sur la présence d'un tel article dans une loi de bioéthique, raison pour laquelle notre amendement n° 1551 propose de le supprimer afin de l'intégrer dans une loi de santé ultérieure.

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