Intervention de Jean-François Eliaou

L'ANSM n'exerce un pouvoir de contrôle, voire de police, que sur les établissements qu'elle autorise. Si le même établissement fait le prélèvement, fabrique la préparation et la réinjecte, l'ANSM peut contrôler toutes les étapes de la procédure. Mais si la deuxième étape est confiée à un sous-traitant, l'ANSM ne peut pas la contrôler. C'est pourquoi je propose que ce contrôle soit fait en coordination avec l'ARS. De cette manière, toutes les étapes seront parfaitement contrôlées.