Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Nous envisagions en effet de proposer le nom, le prénom et la date de naissance. Cela sera précisé par décret.

Quant au lieu d'habitation, de toute façon, trente ans après, il ne servirait pas à grande chose. Car, puisqu'on parle de délais de 18 ans, je tiens à souligner qu'en réalité, si on prend en compte le temps nécessaire pour que la loi soit votée, ainsi que le temps nécessaire pour que les gamètes des nouveaux donneurs soient assez nombreux en stock pour qu'on passe d'un régime à l'autre, les premiers enfants nés sous ce nouveau régime et habilités à se faire connaître auprès de la commission ne se présenteront au mieux devant elle qu'en 2041 ou en 2042… Je ne suis donc pas sûre que l'adresse recueillie à la date de la naissance sera toujours la même à cette date.

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