Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 10 prévoit que le consentement du tiers donneur à la divulgation de son identité est recueillie avant même qu'il soit procédé au don. Je souhaiterais ajouter : « et une nouvelle fois au moment où le don est effectué. » Cela ferait coïncider l'accord du donneur et la communication des données de son identité, de façon à s'assurer que la volonté du donneur n'a pas changé.

J'en profite pour réitérer ma question de tout à l'heure, lorsque je voulais savoir si le donneur est prévenu que l'enfant a, le cas échéant, demandé à ce que son identité lui soit communiquée.