Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Nous avons réfléchi énormément avant d'écrire la loi. C'est la raison pour laquelle la commission d'intermédiation est essentielle. D'autres pays ont fait simplement le choix d'un registre, ce qui est plus simple. Mais cela expose justement à des situations de ce type. La commission aura vraiment pour rôle, devant une situation extrême, de débouter l'enfant de sa démarche. Si une commission constate que l'enfant est particulièrement pathologique, il y aura un accompagnement spécifique. Voilà ce qui, à nos yeux, rend viable cette obligation d'accord préalable.

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