Intervention de Jean François Mbaye

Mon amendement vise à anticiper les suites de l'ouverture de l'accès aux origines pour les personnes issues d'une AMP avec tiers donneur.

Pourquoi ? Nous savons que ces derniers peuvent d'ores et déjà être retrouvés en recourant à des tests génétiques dont les résultats sont croisés avec certaines bases de données hébergées à l'étranger. Autrement dit, les personnes qui le souhaitent peuvent aujourd'hui parfaitement entrer en contact avec leur géniteur.

La consécration de l'accès aux origines pouvant avoir un impact sur ce type de démarche, cet amendement propose de permettre aux tiers-donneurs qui le souhaitent de donner leur consentement à l'idée d'être mis en contact avec les personnes issues de leur don dès lors que ces dernières en feraient la demande.

Son adoption permettrait ainsi d'encadrer les prises de contact et de limiter les risques d'atteinte à la vie privée du donneur qui, dans l'hypothèse où il ne souhaiterait pas consentir à une prise de contact, pourrait bénéficier d'un élément de preuve préconstitué en cas de contentieux.

J'ajoute que ce consentement pourrait être révoqué à tout moment, jusqu'à la demande formulée par la personne qui serait issue de ce don.