Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4 :

Avis défavorable à l'amendement n° 1586 et au principe du double consentement. Lorsque l'on consacre un droit considéré comme inconditionnel, ce n'est pas possible : il y a un premier consentement, indispensable, et c'est tout. Pas de rupture d'égalité entre les enfants !

Je comprends la préoccupation et l'objectif exprimés par M. Mbaye dans son amendement n° 1404 mais comme nous sommes en train de consacrer ce droit nouveau, ses contours, il faut d'abord que la commission se constitue et qu'elle effectue ses premières missions. Peut-être cette question-là pourra-t-elle être réexaminée mais, à ce stade, avis défavorable.

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