Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Avec l'amendement n° 1857, je veux ouvrir le débat sur l'âge d'accès aux données identifiantes et non identifiantes, étant entendu qu'il n'y a pas d'âge parfait, comme l'ont montré les auditions. Certes, cela dépend de la maturité du jeune, et 16 ans n'est forcément préférable à 18. Peut-être pourrait-on prévoir une évaluation de cette maturité pour, éventuellement, permettre l'accès aux données avant 18 ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.