Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4 :

J'entends que la question des siblings constitue un sujet de préoccupation important.

Je rappelle cependant que l'article 3 concerne le droit d'accès aux origines, qui est une information sur une ascendance  il ne s'agit pas d'une horizontalité ni d'une fratrie. Il importe qu'il n'y ait aucune confusion à cet égard. Nous utilisons le terme anglais de sibling pour désigner ce type de situation relationnelle faute d'avoir trouvé, pour l'instant, un mot français.

J'entends également les questions sous-jacentes : que se passera-t-il si une rencontre entre siblings survient ? qu'en serait-il des risques de consanguinité Mais elles ne doivent pas être réglées dans le cadre d'un article de loi qui consacre l'accès aux origines.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.