Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Nous sommes très défavorables à cette proposition. On tire là un drôle de fil : alors que nous sommes partis de l'idée qu'un enfant ne pouvait pas se construire sans ces données identifiantes ou non, on en vient progressivement au droit à l'information.

Je rappelle le principe éthique de tous les dons : l'anonymat et l'absence complète de connaissance sur l'identité du donneur. Si on ouvre une brèche pour les parents au sujet du don de gamètes, je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas pour le don de moelle osseuse alors que le pays d'origine n'est même pas révélé. De même, pour les greffes d'organes la région du décès n'est pas dévoilée. C'est un principe fondamental de notre construction éthique que de ne pas permettre l'accès à des informations.

Avec ce texte, nous avons choisi de changer de paradigme pour la construction de l'enfant, mais n'allons pas jusqu'à dire que les parents peuvent accéder à des informations. Nous irions beaucoup trop loin au regard de nos principes éthiques.

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