Intervention de Agnès Buzyn

Je suis favorable à l'amendement n° 2296, dont la rédaction rend plus claires les missions de la commission sans modifier le fond du projet de loi.

En revanche, l'amendement n° 2297 prévoit que la demande procède d'une personne conçue par AMP, ce qui me pose un problème. Nous voulons effectivement que cette commission puisse recueillir des propositions de changement de statut pour les donneurs plus anciens souhaitant entrer dans la nouvelle législation. Mais je ne vois pas pourquoi cela devrait coïncider avec la demande d'un receveur.

On va lancer un appel à l'attention des anciens donneurs afin de leur proposer de se faire connaître auprès de la commission de façon à pouvoir modifier leur statut et qu'ils donnent leur consentement à l'accès aux origines. N'importe quel enfant issu du don pourra ainsi, éventuellement chaque année, demander à la commission si le donneur qui est à l'origine de leur naissance s'est fait connaître. En faisant coïncider cela avec une demande spécifique, vous changez le sens du projet de loi.