Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je voudrais savoir qui nommera le membre de la juridiction administrative, le magistrat de l'ordre judiciaire, les représentants des différents ministères, les personnalités qualifiées et les représentants d'associations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.