Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4 :

Nous pourrions en effet remplacer, à l'alinéa 56, la référence à l'article L. 2143-2 par une référence à l'article L. 2143-6, qui a trait aux missions de la commission.

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