Intervention de Émilie Cariou

Je rappelle d'abord que notre impôt sur le revenu est un impôt mondial, c'est-à-dire que dès lors que l'on est domicilié en France, on doit déclarer ses revenus mondiaux. C'est le jeu des conventions internationales qui fait que, pour éviter les doubles impositions, on n'acquitte pas d'impôt en France sur un certain nombre de revenus. Aujourd'hui, notre impôt repose sur la notion de domiciliation fiscale. C'est à partir de là qu'il faut essayer de voir les solutions pour éviter l'évitement fiscal lié à la domiciliation en dehors de France. Il est vrai que nous polarisons beaucoup trop le sujet sur l'impôt sur le revenu.

Vous proposez d'élaborer un registre financier. J'aurais souhaité avoir un peu plus de détails sur les éléments que vous souhaiteriez faire figurer dans ce registre financier. L'OCDE fait des propositions aujourd'hui en matière de transparence bancaire et d'échange de données bancaires. Cela serait une manne d'informations que de savoir que telle personne détient des hôtels de luxe sur la Côte d'Azur, par exemple. Comment voyez-vous votre registre par rapport à ce type de proposition de l'OCDE, et qu'en pensez-vous ?

Sur l'exit tax, nous n'étions pas favorables à un assouplissement trop large de ce dispositif. Nous avons quand même maintenu des garde-fous. Pour l'instant, je pense qu'il privilégier la stabilité fiscale.

Je pense qu'il peut être intéressant de pratiquer aussi des renégociations de certaines conventions fiscales qui posent le plus de problèmes. Nous avons déjà fait cela ces dernières années avec certains pays.

Je retiens la notion d'impôt différencié. Avez-vous testé la constitutionnalité d'une telle mesure ?