Intervention de M'jid El Guerrab

Réunion du mardi 17 septembre 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

La fonction de député représentant les Français de l'étranger est constitutionnelle. Je ne savais pas que nous aurions un débat constitutionnel sur les Français de l'étranger. Si les Français qui ne payent pas d'impôt n'ont pas le droit d'avoir de représentants, il n'y a que 40 % des Français, même en métropole, qui payent l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, les Français de l'étranger payent des impôts, et même l'impôt sur le revenu parfois. Le centre des impôts des non-résidents collecte chaque année plus de 800 millions d'euros d'impôts.

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