Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vous remercie, monsieur Kasbarian, pour votre rapport, qui s'inscrit dans le cadre du groupe de travail « industrie » du pacte productif. Les réponses que vous proposez partent du constat suivant : la France occupe le 117e rang sur 140 du classement du Forum économique mondial pour la complexité administrative ; dans notre pays, il faut deux fois plus de temps qu'en Suède – pays que l'on ne peut pas considérer comme moins-disant dans le domaine environnemental – pour installer un nouveau site industriel ; selon le cabinet Ernst & Young, l'un des principaux obstacles à l'installation d'industries étrangères en France est la complexité administrative.

Vous avez raison, il ne faut pas opposer industrie et écologie. Il faut d'abord s'intéresser aux procédures et faire en sorte qu'elles aboutissent vite. C'est la raison pour laquelle nous comptons reprendre à notre compte vos propositions, en premier lieu celle consistant à anticiper les procédures afin de livrer des sites industriels presque clé en main puisqu'ils auront déjà fait l'objet d'études environnementales et de fouilles archéologiques – c'est du temps gagné sans en rabattre sur nos ambitions. Ma collègue Jacqueline Gourault et moi allons l'appliquer immédiatement au travers du dispositif Territoires d'industrie.

S'agissant de la nécessité de fluidifier le parcours de l'industriel, vous avez raison, nous allons créer un guichet numérique unique de suivi des projets, ouvert aux administrations et aux porteurs de projets.