Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 24 septembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Implantation de nouveaux sites industriels

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous venons de désigner des responsables pour ce projet.

Ensuite, le Gouvernement est favorable à l'idée de donner aux préfets la possibilité d'adapter les procédures d'autorisation aux situations individuelles. Nous allons y travailler.

Enfin, la sécurisation des porteurs de projets face aux changements de réglementation en cours d'instruction suppose des évolutions législatives auxquelles le Parlement sera associé.

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