Intervention de Joaquim Pueyo

Séance en hémicycle du mardi 24 septembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des services à la personne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Monsieur le Premier ministre, je voulais vous poser une question concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoyait la suppression de l'exonération totale des cotisations sociales dont bénéficient, depuis 1987 – la mesure a été instaurée par le Gouvernement de Jacques Chirac – , les emplois à domicile. Vous avez déjà répondu, mais je vais néanmoins vous expliquer pourquoi je souhaitais vous interroger sur ce point.

J'ai pensé que les retraités étaient une nouvelle fois visés par une mesure d'économie de l'ordre de 310 millions d'euros, alors que ceux-ci se sont déjà vu imposer une hausse de CSG et qu'ils souffrent de la non-indexation des pensions de retraite sur le coût de la vie.

Par ailleurs, nous le savons tous ici et tous les rapports le confirment, les retraités, qu'ils soient dépendants ou non, nécessitent diverses aides à domicile. Ce besoin est appelé à augmenter au cours des années à venir. Il existe une réelle demande de nos seniors pour le maintien de leur autonomie par le biais de mesures individualisées d'accompagnement et de soutien. Les aides à domicile y participent largement. Ainsi, alors que les associations représentatives nous interpellent sur le manque de financement pour faire face à cette demande croissante, cette décision – vous avez bien fait d'y renoncer – aurait risqué de diminuer le recours à ces personnels, d'augmenter le travail non déclaré, de porter atteinte à l'emploi et d'accroître l'isolement des personnes âgées.

Il y a une deuxième question, que je n'avais pas prévu de poser, mais que je pose néanmoins. Il y a quelques semaines, j'avais interrogé la ministre des affaires sociales sur la situation préoccupante des aides à domicile, en ce qui concerne notamment les moyens alloués à leur rémunération. Cette question de société va s'imposer à nous dans les années à venir. Aussi, madame ou monsieur le Premier ministre…

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