Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 24 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Présentation

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis très heureuse de vous présenter, aux côtés de mes collègues Agnès Buzyn, Frédérique Vidal et Adrien Taquet, ce projet de loi relatif à la bioéthique, texte essentiel et sensible par les implications éthiques qu'il emporte.

Je voudrais tout d'abord rappeler que le projet de loi dont nous allons débattre n'est pas une réforme de la filiation. Ce projet de loi n'est ni un projet de loi sur la filiation, ni un projet de loi de refonte du code civil.

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