Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 25 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Vous avez aussi raison de dire que le lien juridique de filiation est fondé sur une présomption s'agissant du père, mais vous oubliez que la question de la vraisemblance biologique intervient aussi dans le droit de la filiation. D'ailleurs, déroulant la pelote de la filiation d'enfants nés de deux femmes par PMA avec tiers donneur, le Gouvernement, au travers de ce texte, nie tout lien avec un géniteur mâle alors que, en l'état actuel de la science et de la médecine, un enfant naît toujours de la rencontre d'un gamète mâle et d'un gamète femelle. Cette construction théorique dénuée de toute logique vous contraint à nier, non pas une vérité biologique, mais une réalité biologique : en plaçant ces deux femmes sur le même plan, le droit de la filiation à venir nie le fait que la mère est celle qui porte l'enfant et qui enfante.

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