Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du mercredi 25 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

C'est avec gravité, avec la conscience de nos responsabilités et avec une émotion certaine que nous abordons l'examen de cet article, comprenant l'une des dispositions majeures du projet de loi relatif à la bioéthique : l'élargissement de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes non mariées, pris en charge par l'assurance maladie. Le critère médical d'infertilité, qui conditionne aujourd'hui cet accès, est également supprimé. Ce texte entend ainsi consacrer l'absence de hiérarchie entre les couples et, surtout, affirmer que les enfants, pour s'épanouir, ont essentiellement besoin d'amour et d'un projet parental. Il n'autorise en aucun cas la GPA, qui, nous l'avons dit, demeurera interdite.

Le groupe La République en marche est fier de défendre les avancées majeures que prévoit cet article. Il n'en est pas moins légitime de s'interroger sur ses prolongements possibles et d'en débattre sereinement. Plusieurs amendements, émanant notamment de députés membres de mon groupe, porteront ainsi sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules et sur l'interdiction de la PMA post mortem.

Le projet de loi de révision des lois de bioéthique n'est pas un texte de combat : il a été élaboré après une très large consultation sur l'ensemble du territoire. Nous avons préparé ce rendez-vous ensemble, avec les ministres, le comité consultatif national d'éthique, les nombreuses personnes et organisations que nous avons auditionnées et, enfin, avec vous tous, mes chers collègues, dans le climat constructif et respectueux qui a régné en commission spéciale.

Le texte soulève une question fondamentale : de ce qui se trouve scientifiquement possible, qu'est-ce qui est éthiquement souhaitable ? Il ne s'agit pas d'intégrer ce qui est autorisé ailleurs, mais de dire ce que nous voulons pour notre pays. Cet équilibre, difficile à trouver, doit s'appuyer sur les principes qui fondent notre pacte républicain : l'égalité des droits, les limites que la loi doit fixer à certaines pratiques, l'usage de la raison et le respect de la dignité de chacun.

La diversité des opinions, y compris au sein de notre groupe, doit produire une diversité d'expressions, que nous respectons : elles nous éclaireront, dès lors qu'elles seront le fruit de la raison et de l'argumentation. C'est au prix de ce débat apaisé et exigeant que nous doterons notre pays d'un nouveau cadre bioéthique. Soyons à la hauteur de l'enjeu, à la hauteur des Françaises et des Français qui nous regardent, et à la hauteur des générations futures. Les mots de Christiane Taubira résonnent encore entre ces murs : nous avons « le devoir de refréner nos élans, de refréner nos sympathies, de refréner nos aversions, parce que nous statuons en droit ». Faisons ensemble de ce texte une grande loi de progrès.

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