Intervention de Véronique Louwagie

L'assistance médicale à la procréation est, à l'heure actuelle, uniquement accessible à des couples composés d'un homme et d'une femme, en fonction d'un critère pathologique. Son but est uniquement thérapeutique, pour des couples hétérosexuels connaissant des problèmes d'infertilité. Ni l'homosexualité ni le célibat ne représentent des critères d'infertilité, et encore moins une pathologie. Élargir l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées, en invoquant le droit à l'enfant, relève davantage d'une loi sociétale que d'une loi bioéthique dans la mesure où les techniques utilisées sont anciennes et ne soulèvent pas de nouvelle question d'ordre médical comme le souligne d'ailleurs l'Académie nationale de médecine, l'ANM.

Or, cette loi sociétale fait ressortir la question de la suppression symbolique du père – évoquée par plusieurs des orateurs qui m'ont précédée. La parenté étant universellement conçue sur le principe de la double lignée, l'une dans la branche paternelle et l'autre dans la branche maternelle, deux parents du même sexe ou une mère seule ne suffisent pas pour donner vie à un enfant.

Si le désir de procréation de chaque femme est légitime, et si nous pouvons le comprendre, l'Académie nationale de médecine rappelle qu'il faut aussi tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère, dans la mesure du possible. Dès lors deux questions se posent.

Première question : priver un enfant de père, n'est-ce pas faire primer le droit à l'enfant sur le droit de l'enfant ? Seconde question : le droit à l'enfant ne devrait-il pas s'arrêter là où les droits de l'enfant commencent ? Ce n'est pas ce que suggère l'article 1er car, malgré les alertes des pédopsychiatres, des pédiatres, et des psychologues sur le fait que la figure du père est fondatrice pour la personnalité de l'enfant, et malgré l'observation d'une vulnérabilité des mères seules et de couples mère-enfant pouvant être pathologiques, l'article 1er ne nie-t-il pas le besoin évident d'un enfant d'avoir une mère et un père ?

Enfin l'article 1er modifie le principe même de la médecine, puisqu'il n'est plus question d'une médecine traitant des pathologies, mais bien d'une médecine au service des désirs de chacun. Cette logique transhumaniste suscite la question de savoir s'il est humain de traiter les désirs des uns sans prendre en compte les intérêts des autres, en particulier ceux des enfants ?

Vous le voyez, ces questions suscitent des doutes et des inquiétudes. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai un amendement de suppression de l'article 1er.