Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il est difficile de parler après le président Mélenchon, mais je vais tout de même essayer.

Madame Belloubet, permettez-moi, pour commencer, de faire simplement et calmement une petite mise au point. Je respecte votre position et votre lecture de la filiation, mais je souhaiterais que mes propos soient repris avec plus d'exactitude et j'aimerais aussi les compléter.

Vous auriez pu dire, en vous y rapportant, que j'avais commencé par souligner la difficulté que nous avons tous ici à nous engager sur le chemin étroit et difficile qui lie notre société en permanente évolution au droit qui la régit.

Je n'ai pas dit que l'on n'avait pas ajouté de nouveau droit ; j'ai dit le contraire, et justement pour m'en féliciter. Voilà précisément les mots que j'ai prononcés hier : « Si les premiers textes étaient d'abord et avant tout des lois d'interdiction, celui qui est aujourd'hui soumis à la représentation nationale me semble animé par un esprit d'ouverture, ce dont il faut se réjouir. Le projet de loi comporte en effet un certain nombre d'autorisations nouvelles, qui peuvent constituer autant de droits nouveaux pour l'ensemble de nos concitoyens. »

Je me ensuite félicitée que vous ayez renoncé à la DVA, la déclaration de volonté anticipée, mais j'ai fermement regretté que votre refus d'élargir le droit commun conduise à une situation discriminante. J'aurais sans doute dû utiliser le mot « stigmatisante », j'en conviens, car en maintenant une situation qui crée une différence avec les couples hétérosexuels, vous engendrez de fait une stigmatisation.

Pourquoi donc ne pas aller au bout de votre démarche dans un texte qui crée de nouveaux droits et instaurer une véritable égalité ? Telles étaient, pour commencer, les observations que je voulais formuler pour compléter mes propos d'hier.

L'article 1er du projet de loi, comme je l'ai souligné également hier, répond à une aspiration sociétale forte et, surtout, à la détresse de femmes contraintes de recourir à la PMA à l'étranger. Aussi est-il essentiel, nous ne le dirons jamais assez. Il permet, non pas de bouleverser la société en créant des situations nouvelles, mais bien de reconnaître des situations connues de tous et d'y apporter des solutions.

Aussi indispensable et juste qu'il soit, cet article est néanmoins inabouti, car le sujet de la PMA post mortem y est totalement passé sous silence, comme l'ont déjà relevé plusieurs orateurs. Cette lacune est en absolue contradiction, nous semble-t-il, avec l'esprit d'ouverture qui a présidé à la rédaction du texte.

Quelle logique y a-t-il à ouvrir la PMA aux femmes seules sans l'ouvrir également aux femmes devenues veuves ? On accepterait donc, et c'est heureux, qu'une femme seule puisse recourir à la PMA, mais on refuserait à une femme veuve de poursuivre son projet parental parce que son conjoint est décédé ? Il lui serait ainsi demandé, soit de détruire les embryons conçus, soit d'en faire don, tout en lui proposant de poursuivre son parcours avec un tiers donneur. Ce faisant, on porterait gravement préjudice à cette femme et on créerait une situation d'iniquité malheureuse.

Notre groupe proposera plusieurs amendements afin de répondre à cette incongruité du projet de loi.