Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 6

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

J'en viens aux amendements, qui tendent à modifier la structuration de l'ONDAM 2017 pour transférer 100 millions d'euros de dépenses du sous-objectif relatif à la médecine de ville vers un sous-objectif consacré aux établissements de santé. On en comprend les raisons, qui sont plus que louables. Cependant, l'exécution de l'ONDAM 2017 proposée par le Gouvernement dans cet article tient compte des dernières données disponibles, notamment sur l'évolution des dépenses de soins de ville. Toute modification porterait donc atteinte à la sincérité de la présentation, ce qui a d'ailleurs été souligné tout récemment par le comité d'alerte. Le Gouvernement y est donc défavorable.

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