Intervention de Jean-Louis Touraine

Nos collègues suggèrent de restreindre la conservation des embryons surnuméraires, et j'approuve cette démarche. Le nombre d'embryons conservés dans les différents congélateurs en France dépasse en effet les 220 000, ce qui est excessif. Mais cette évolution ne serait pas aisément réalisable selon le procédé qui nous est proposé : vitrification et conservation des ovocytes, puis, à chaque fois, fusion de ces ovocytes avec des spermatozoïdes, congelés ou fraîchement émis, puis réimplantation immédiate des embryons en tant que de besoin, pour des tentatives de fécondation in vitro qui ne réussissent qu'une fois sur cinq en moyenne… Pour des raisons techniques que je ne peux détailler ici, ces opérations répétées se heurtent à des difficultés.

Cela ne signifie pas que cela ne sera jamais réalisable, mais simplement qu'aujourd'hui, nous sommes toujours contraints d'en passer par le maintien en état de congélation des embryons. Nous pourrions en réduire le nombre, sans inconvénient pour les femmes – car il s'agit là de l'objectif majeur, celui de ne pas répéter les stimulations ovariennes – si la recherche sur l'embryon était plus efficace et si l'on ne conservait et réimplantait que des embryons ayant des chances d'être viables, par exemple en écartant les porteurs d'anomalies chromosomiques trop importantes. Cela fera l'objet d'un débat ultérieur sur ce texte. En tout état de cause, nous devons ensemble, chers collègues, accepter un minimum de recherche sur l'embryon afin qu'à l'avenir il ne soit plus nécessaire de conserver autant d'embryons surnuméraires, qui ne seront jamais utilisés mais qui représentent une possibilité additionnelle pour des femmes chez qui il est difficile d'obtenir une grossesse.

Notre avis sera donc défavorable pour les trois premiers amendements. En revanche, l'amendement de M. Gouttefarde est un peu différent. Je suggère à son auteur de le retirer pour l'instant, sachant qu'il pourra être réétudié au cours des prochaines années, dès que le taux de fécondation in vitro aura dépassé les chiffres actuels. Il est aujourd'hui de 20 % : lorsqu'il aura atteint 50 %, nous pourrons adopter cet amendement !