Intervention de Bruno Fuchs

Effectivement, nous avons déjà eu ce débat. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, les arguments que vous venez de rappeler et que Mme la garde des sceaux a développés assez longuement en commission. Je comprends l'enjeu juridique, mais je me place plutôt du point de vue de la pratique réelle, de la société civile, des médecins et des couples. Il y a un décalage entre la notion juridique et ce qui se fait en pratique : il conviendrait donc de changer d'optique et de se référer aux usages.