Intervention de Pascal Brindeau

Il s'agit de dénoncer une nouvelle fois la déconnexion entre le recours à l'AMP et une situation d'infertilité autre que sociale, à savoir une présomption d'infertilité, fût-elle temporaire, chez les couples hétérosexuels.

Évidemment, pour ouvrir l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, il faut la déconnecter d'une justification médicale. Par voie de conséquence, cette déconnexion, inscrite noir sur blanc dans le projet de loi, vaut également pour les couples hétérosexuels. Ainsi, il sera possible de voir un couple hétérosexuel recourir à une PMA non seulement pour prévenir la transmission d'une maladie, mais aussi, demain, pour choisir une caractéristique de l'enfant. En l'état actuel du droit, cette pratique est interdite, mais puisque les CECOS procèdent à des appareillages de gamètes, rien n'empêchera de franchir, demain, cette frontière éthique.

Dans un reportage diffusé hier sur une chaîne d'information continue – je ne ferai pas de publicité pour LCI – un couple de femmes témoignait des difficultés qu'elles avaient eues, du parcours du combattant qu'elles avaient suivi pour recourir à une PMA avec tiers donneur à l'étranger. Vous me direz qu'un témoignage vaut ce qu'il vaut, que c'est sans doute un cas isolé, mais leur situation était assez touchante. Une petite fille est née, aujourd'hui âgée de 4 ans. Ces femmes se félicitaient évidemment du nouveau droit qui va être ouvert en France, mais elles entendent toujours, pour le deuxième enfant qu'elles souhaitent, recourir à une PMA à l'étranger, en l'occurrence au Danemark, afin de pouvoir retrouver le même donneur que pour leur fille aînée…

Comme quoi le lien génétique n'est peut-être pas dénué de tout sens, y compris lorsque le projet parental est fondé sur la volonté et non sur des critères biologiques ! En tout cas, la vraisemblance biologique intervient dans le choix de ce couple de ne pas utiliser le nouveau droit ouvert en France, mais d'aller au Danemark où elles pourront choisir les caractéristiques du donneur. Tout cela m'amène à penser que la disparition du critère médical pour recourir à l'AMP est la porte ouverte à ce genre de demandes. Quelle sera la position des centres d'AMP et des CECOS sur ce sujet ? Cela reste à débattre.