Intervention de Pierre Dharréville

Il me semble que nous tournons en rond depuis tout à l'heure. Essayons d'avancer. Je suis très attentif, pour ce qui nous concerne, à ce que nos arguments soient cohérents et fondés. S'il s'avérait que les arguments invoqués aujourd'hui pour étendre la PMA conduiraient à une légalisation de la GPA dans quelques années, cela me poserait un problème. Mais je crois que ce n'est pas le cas. Les ministres ont bien expliqué que ce projet de loi avait pour objet d'étendre l'accès à une technique, celle de l'assistance médicale à la procréation. Vous, vous mélangez ce débat avec celui de la GPA, autre procédé au cadre totalement différent et dont le principe heurte profondément nombre de valeurs éthiques – nous pouvons, me semble-t-il, être largement d'accord à ce sujet.

Comme je l'ai dit en commission, vos arguments pour nous assurer que le glissement ne s'opérerait pas ne sont pas des paroles en l'air : vous avez clairement démontré que ce qui fonde l'extension aujourd'hui de la PMA ne pourra pas fonder demain la légalisation de la GPA. Notre groupe est profondément opposé à la gestation pour autrui, pour des raisons que nous partageons tous ici largement, même si quelques avis divergent. Nous ne souhaitons pas, jamais, voir advenir l'instrumentalisation du corps d'autrui, qu'elle prenne une valeur marchande ou non – car au bout du compte, la transaction sera forcément marchande.

Par ailleurs, je relève que dans notre débat, les notions de parentalité et de procréation se mêlent étroitement. Bien sûr, des liens existent entre les deux, mais la confusion est en train de s'installer. Les questions que pose la parentalité ont été en partie résolues lors de précédents débats et ne sont pas au coeur de celui-ci, même si elles peuvent être soulevées sur des points particuliers, comme à propos de la filiation juridique. L'article 1er en tout cas est clairement relatif à la procréation, et il n'y a pas de raison de convoquer d'autres notions.

Bref, au stade actuel de la discussion, les mesures proposées ne nous semblent pas porter atteinte aux principes éthiques qui nous sont chers.