Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 25 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il vise à limiter l'extension de la PMA. Il y a là un sujet tout à fait spécifique puisque, dans le projet gouvernemental, il y a la volonté d'une extension, d'une part, vers les couples de femmes et, d'autre part, vers les femmes seules.

Ces deux cas ne sont évidemment pas identiques. Dans le premier, il y a une forme d'altérité. Elle n'est pas sexuée, mais elle existe bien, alors qu'elle n'est pas présente dans le cas des femmes seules. Or nous le savons, car beaucoup d'études l'ont montré, il y a un certain nombre de fragilités et de points de vulnérabilité qui concernent les femmes seules. Vous me direz qu'aujourd'hui de nombreuses femmes élèvent seules leur enfant. Il reste que, pour beaucoup d'entre elles, cette situation est subie – par voie de conséquence, elle l'est également par les enfants.

Peut-on aujourd'hui considérer, en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'il est raisonnable que la loi – je dis bien la loi, c'est-à-dire, par voie de conséquence, la collectivité – érige en principe l'existence d'un enfant avec un seul parent, dans un contexte où le statut de parent unique aura été choisi ex ante ? En tout cas, nous voyons bien que nous créons ainsi, ex nihilo, une situation de fragilité.

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