Intervention de Marc Le Fur

Vous nous en parlerez. Quelles sanctions quand un couple envisage une GPA à l'étranger ? Quelles sanctions quand des sites internet proposent des GPA dans des pays étrangers – ces sites ont une grande visibilité partout en France, nous pourrions vous fournir de multiples exemples. Qui a été poursuivi, qui a été sanctionné, quelles mesures avez-vous prises ? Quelles instructions ont-elles été données afin que des sanctions soient appliquées ? Il n'y en a pas eu. En revanche, ce qui est bien réel, c'est la proposition de favoriser une évolution qui nous semble redoutable. C'est la raison pour laquelle nous défendons l'amendement no 593 .