Intervention de Agnès Thill

J'aimerais revenir sur quelques-uns des arguments que j'ai entendus au sujet de cet amendement, qui vise l'AMP pour les femmes seules.

Quelqu'un a dit que nous avions tous autour de nous un grand nombre de familles monoparentales et que les enfants de ces familles allaient très bien. J'ai même entendu la ministre nous parler de guerres, de croisés et de divorcés. Nul doute que la situation des enfants qui vont naître est enviable par rapport à celle des orphelins de guerre…

Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement que les autres. Le Gouvernement le reconnaît lui-même, puisque les politiques qu'il met en oeuvre en matière d'aide aux familles ciblent les familles monoparentales.

Un rapport de l'Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constituaient un quart de la population pauvre. Quand les séparations entraînent une chute du niveau de vie de 3 % pour les hommes, celle-ci est de 22 % pour les femmes, qui occupent en majorité des emplois précaires, CDD et temps partiels.

Face à ce constat et face à l'augmentation constante du nombre de familles monoparentales, le Gouvernement a réfléchi à de nouveaux dispositifs, tels que le plan de lutte contre la pauvreté, prévoyant une hausse de 30 % du complément de libre choix du mode de garde, dont je me suis félicitée, ou la prime d'activité.

Il apparaît dès lors pour le moins contradictoire de prévoir, avec ce projet de loi, d'élargir la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires, alors que le Gouvernement prend des dispositions pour venir en aide aux familles monoparentales et réduire leurs fragilités.

Le Comité consultatif national d'éthique admet qu'il existe peu d'études sur le développement et l'épanouissement des enfants de mères célibataires par choix nés par AMP. Il s'agit d'études qualitatives anglaises, portant sur de petits effectifs et sur des enfants encore très jeunes.

Dans ce contexte, nous n'avons donc pas de certitudes. Nous ignorons les conséquences de la rupture anthropologique que nous nous apprêtons à engager. Le principe de précaution doit donc s'appliquer.