Intervention de Raphaël Gérard

Avoir ce débat plus souvent permettrait d'éviter certaines imprécisions de langage. Je suis toujours surpris, en particulier, d'entendre parler de choix à propos de la transidentité. Le seul choix auquel les personnes trans sont confrontées, c'est bien celui de vivre en fonction de leur identité ressentie et de réussir à s'affranchir de la mention du sexe qui est inscrite dans leur état civil. Nous parlons de personnes qui vivent dans notre pays, que nous côtoyons très régulièrement dans la rue, dans la société, et pour lesquelles les propos que nous tenons dans cette enceinte peuvent être extrêmement blessants.

Par ailleurs, pour faire écho à ce que disait M. Brindeau sur la question de l'état civil, la cour d'appel de Montpellier a bien rendu un arrêt, mais, en consacrant la notion, un peu exotique en droit, de parent biologique, cet arrêt ne fait qu'en appeler au législateur. Il va bien falloir que celui-ci se prononce, afin que le juge, qui sera amené de plus en plus souvent à trancher ce genre de cas, puisse s'appuyer sur une doctrine législative claire.

Le juge est là non pas pour faire la loi mais pour dire le droit, et si le législateur n'est pas capable, le moment venu, de faire des choix de société qui, au risque de bouleverser certaines convictions, sont adaptés à l'état actuel de notre société et à la façon dont les familles et les personnes peuvent vivre en plein accord avec leur identité, nous rencontrerons de plus en plus de problèmes et nos débats seront stériles, parce que nous ne serons pas en mesure de faire ces choix.