Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas affirmer que la commission a émis un avis de sagesse. C'est votre seul avis que vous exprimez là. Cette précision est importante pour tous nos collègues, puisque le vote s'annonce serré.

Selon votre raisonnement, si le changement de sexe a été inscrit à l'état civil, cela signifie que la personne souhaitait l'adéquation entre son état civil et son identité. Une femme devenue homme à l'état civil, même non opérée, affiche sa volonté d'être un homme : elle ne saurait de ce fait accéder à l'AMP en arguant de sa féminité – il faut être cohérent.

Vous souhaitez ouvrir l'AMP aux hommes transgenres. Ce faisant, vous permettez l'ouverture de l'AMP aux hommes. Ce ne sera plus la PMA pour toutes mais la PMA pour toutes et tous !

Nous avons bien compris où vous voulez nous emmener : mais nous ne voulons pas y aller. Si une personne veut être un homme, elle ne peut pas, dans le même temps, vouloir être mère. Sinon, comment empêcherez-vous demain, si la technique le permet, la gestation par un homme ? Comment l'enfant pourra-t-il se construire ?

L'amendement soulève une question d'une grande gravité – nous l'avons déjà évoquée en commission. Il met en effet en évidence une faille de votre projet de loi : une femme désireuse de devenir homme, mais qui n'a pas encore effectué le changement de sexe à l'état civil, pourra avoir accès à la PMA dans le cadre de ce texte. Mais une femme qui a eu recours à l'insémination pourra-t-elle devenir homme à l'état civil ? Madame la ministre, jusqu'où nous emmenez-vous ? Quel monde construisons-nous pour les enfants qui, demain, naîtront dans de telles conditions ? Qu'en sera-t-il de la stabilité qu'exige l'intérêt de l'enfant ?