Intervention de Pascal Brindeau

Cet amendement vise à permettre de tenir compte de situations qui sont susceptibles de survenir dans les centres d'AMP et dans les CECOS, en cas d'augmentation de la demande de recours à l'AMP.

On nous affirme que nous ne serons pas confrontés à des difficultés ou à des tensions provoquées par une insuffisance éventuelle du nombre de gamètes disponibles pour répondre à la totalité des demandes à venir. Or, à l'heure où nous parlons, personne n'est en mesure d'appuyer cette affirmation sur des chiffres réels, d'autant que, d'une part, l'obligation, pour les donneurs, d'accepter que leur identité puisse être communiquée aux enfants nés d'une AMP pourrait réduire les dons de gamètes, et que, d'autre part, on ne peut, par définition, connaître le nombre de demandes d'AMP qui seront immédiatement émises par des femmes seules ou des couples de femmes.

Cette situation pourra créer, au sein des équipes médicales, une forme d'obligation : devoir arbitrer entre les demandes si, évidemment, les stocks de gamètes ne sont pas suffisants. Il s'agit donc d'inscrire dans le texte une clause de conscience qui permettrait à un professionnel de santé de ne pas avoir à arbitrer entre la demande d'un couple hétérosexuel rencontrant des difficultés d'infertilité, celle d'une femme seule ou celle d'un couple de femmes.