Intervention de Patrick Hetzel

Ce projet de loi supprime, en réalité, le critère qui, jusqu'à présent, a toujours prévalu pour les PMA : celui de l'infertilité. Or les médecins, dans le cadre de leur déontologie, considèrent que traiter la question de l'infertilité a du sens et qu'y trouver une réponse est pertinent. Dès lors que, de manière très explicite, ce critère de l'infertilité est supprimé et que nous entrons dans le domaine du choix politique, qui n'a plus rien à voir avec la médecine, il est essentiel que la clause de conscience soit explicitement prévue pour permettre aux médecins de faire leur choix en conscience. Lors des débats en commission, on a, certes, tâché de nous rassurer en arguant que la clause de conscience pour les médecins est universelle. Mais de nombreux interlocuteurs médecins, que nous avons rencontrés, nous ont alertés sur la nécessité de la prévoir pour sécuriser leur pratique médicale.