Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Il faut partir de la situation telle qu'elle est. Contrairement à ce qui a été dit, des études existent. Je pense en particulier aux travaux de Laurence Hérault et Colette Chiland, qui montrent que les couples hétérosexuels composés d'une femme cisgenre et d'un homme transgenre font l'objet de discriminations lors de leur accueil par les CECOS, dans la mesure où ils doivent rencontrer un psychiatre, en plus de l'entretien psychologique habituel.

La France a plusieurs fois été montrée du doigt par la CEDH en raison de ce type de pratiques. S'y ajoute l'obligation de stérilisation déjà évoquée, avec un passage par la case hystérectomie pour que le projet du couple hétérosexuel en question puisse être pris en charge.

Il existe par ailleurs une étude d'Agnès Condat, que M. Lachaud a citée, des conséquences sur le développement psycho-affectif des enfants conçus par AMP au sein d'un couple formé d'un homme transgenre et d'une femme cisgenre. Laurence Hérault explique en outre comment les hommes trans en couple avec des femmes sont systématiquement stérilisés.

Ces pratiques sont aujourd'hui condamnées par les institutions internationales ; il faut rompre avec elles. Notre débat ce matin montre bien qu'une résistance perdure à accueillir, lors d'une demande d'AMP, les couples dont un des deux membres est transgenre. Ce point doit donc être clarifié en faisant explicitement mention de l'identité de genre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.